J.O. 164 du 16 juillet 2005       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 4 juillet 2005 portant détachement (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)

NOR : JUSA0500081A


Par arrêté du Premier ministre et du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 4 juillet 2005, les dispositions de l'arrêté du 21 juin 2004 portant renouvellement de détachement auprès du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche de Mlle Geniez (Dominique), premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, sont rapportées à compter du 20 janvier 2005.

Mlle Geniez (Dominique), premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, est maintenue en détachement en qualité d'administrateur civil auprès du ministère de la justice, pour une durée de deux ans à compter du 20 janvier 2005.